J.O. 36 du 11 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710004V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-2 du 20 janvier 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2007, des trente et une normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50270. - Compatibilité électromagnétique. - Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène (indice de classement : C23-570).

NF EN 60898-2. - Petit appareillage électrique. - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues. - Partie 2 : disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif et en courant continu (indice de classement : C61-412-2).

NF EN 50116. - Matériel de traitement de l'information. - Essais individuels de série, en production, pour la vérification de la sécurité électrique (indice de classement : C77-230).

NF EN 50117-1/A1. - Câbles coaxiaux. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C90-130-1/A1).

NF EN 61291-1. - Amplificateurs optiques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-802-1).

NF EN 61755-2-2. - Interfaces optiques de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 2-2 : interface optique pour fibres unimodales en contact physique avec angle (indice de classement : C93-919-2-2).


CONSTRUCTION


NF B51-126. - Panneaux à base de bois. - Essai de dureté Brinell (indice de classement : B51-126).

NF EN 1991-1-2/NA. - Eurocode 1. - Actions sur les structures. - Partie 1-2 : actions générales. - Actions sur les structures exposées au feu. - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-2. - Actions sur les structures exposées au feu (indice de classement : P06-112-2).

NF EN 517. - Accessoires préfabriqués pour couverture. - Crochets de sécurité (indice de classement : P37-403).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L06-835. - Série aérospatiale. - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de compression superficielle. - Billes d'acier en fil coupé rodé (grenailles sphériques) (indice de classement : L06-835).

NF EN 2349-201. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 201 : examen visuel (indice de classement : L58-100-201).

NF EN 2349-202. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 202 : examen des dimensions et masses (indice de classement : L58-100-202).

NF EN 2349-301. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 301 : tension de collage et de décollage (indice de classement : L58-100-301).

NF EN 2349-302. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 302 : la résistance d'isolement (indice de classement : L58-100-302).

NF EN 2349-303. - Série aérospatiale - Aerospace series. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 303 : rigidité diélectrique (indice de classement : L58-100-303).

NF EN 2349-304. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 304 : temps d'enclenchement et de déclenchement (indice de classement : L58-100-304).

NF EN 2349-305. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 305 : temps de rebondissement (indice de classement : L58-100-305).

NF EN 2349-306. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 306 : surcharges courant continu et alternatif (indice de classement : L58-100-306).

NF EN 2349-307. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 307 : chute de tension au contact (indice de classement : L58-100-307).

NF EN 2349-308. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 308 : consommation bobine (indice de classement : L58-100-308).

NF EN 2349-309. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 309 : surtension générée par la bobine (indice de classement : L58-100-309).

NF EN 2349-310. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 310 : rupture (indice de classement : L58-100-310).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF U03-024-1/A1. - Tracteurs et engins agricoles automoteurs. - Performances des cabines à air épuré vis-à-vis des poussières et des produits phytosanitaires. - Exigences et essais. - Partie 1 : dispositifs d'épuration de l'air (indice de classement : U03-024-1/A1).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF D65-760-1. - Mobilier technique. - Armoires vestiaires. - Partie 1 : dimensions (indice de classement : D65-760-1).

NF D65-760-2. - Mobilier technique. - Armoires vestiaires. - Partie 2 : exigences de sécurité (indice de classement : D65-760-2).

NF D65-760-3. - Mobilier technique. - Armoires vestiaires. - Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : D65-760-3).

NF ISO 11088. - Montage, réglage et contrôle d'un ensemble ski-fixation-chaussure (SFC) pour skis alpins (indice de classement : S52-736).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 22779. - Revêtements métalliques. - Revêtements d'aluminium appliqués par vide. - Spécification et méthodes d'essai (indice de classement : A91-311).

NF ISO 22778. - Revêtements métalliques. - Revêtements de cadmium appliqués par vide sur fer et acier. - Spécification et méthodes d'essai (indice de classement : A91-312).

NF EN ISO 11890-2. - Peintures et vernis. - Détermination de la teneur en composés organiques volatils (COV). - Partie 2 : méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T30-407-2).

NF ISO 15113. - Caoutchouc. - Détermination des propriétés frictionnelles (indice de classement : T46-014).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2007, des dix-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V03-410 (octobre 1976). - Epices et aromates. - Détermination des impuretés dans les épices en poudre octobre 1976 (méthode de référence) (homologuée le 18 octobre 1976) (indice de classement : V03-410).

NF V04-502 (décembre 1992). - Viandes et produits à base de viande. - Examen microbiologique. - Partie 2 : adaptation des directives générales (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : V04-502).

NF V18-201 (mars 1986). - Aliments des animaux. - Dosage de la zéaralénone (homologuée le 5 février 1986) (indice de classement : V18-201).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60947-5-4 (décembre 1997). - Appareillage à basse tension. - Partie 5 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Section 4 : méthode d'évaluation des performances des contacts à basse énergie. - Essais spéciaux (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : C63-154).

NF EN 50298 (février 1999). - Enveloppes destinées aux ensembles d'appareillage à basse tension. - Règles générales pour les enveloppes vides (homologuée le 5 janvier 1999) (indice de classement : C63-498).


CONSTRUCTION


NF B51-126 (décembre 1988). - Panneaux à base de bois. - Essai de dureté « Brinell » (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : B51-126).

NF B54-110 (octobre 1985). - Panneaux de particules. - Caractéristiques dimensionnelles (homologuée le 5 septembre 1985) (indice de classement : B54-110).

NF B54-111 (mai 1998). - Panneaux de particules pour usages en milieu sec. - Spécifications (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : B54-111).

NF B54-112 (mai 1998). - Panneaux de particules pour usages présentant des risques d'exposition temporaire à l'humidité. - Spécifications (homologuée le 5 avril 1998) (indice de classement : B54-112).

NF B54-154 (octobre 1978). - Contreplaqué à plis. - Types de collage. - Définitions. - Essais. - Qualification (homologuée le 15 octobre 1978) (indice de classement : B54-154).

NF B54-161 (octobre 1978). - Contreplaqué à plis. - Panneaux extérieurs. - Spécifications (homologuée le 15 octobre 1978) (indice de classement : B54-161).

NF EN 517 (décembre 1995). - Accessoires préfabriqués pour couverture. - Crochets de sécurité (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : P37-403).


SANTÉ


NF EN 60601-2-26 (décembre 1994). - Appareils électromédicaux. - Partie 2 : règles particulières de sécurité pour les électroencéphalographes (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : C74-342).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E64-065 (décembre 1981). - Machines-outils pour le travail du bois. - Conditions de réception et terminologie des machines à scier circulaires, monolames, à table mobile pour coupe au format. - Contrôle de la précision (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : E64-065).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF D65-760 (juin 1954). - Armoires vestiaires rectangulaires métalliques (homologuée le 30 juin 1954) (indice de classement : D65-760).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 1888 (décembre 1996). - Verre textile. - Fibres discontinues et filaments. - Détermination du diamètre moyen (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : B38-102).

NF E78-003 (octobre 1946). - Emmanchements d'outils. - Pelles et pioches à oeil rond (homologuée le 31 octobre 1946) (indice de classement : E78-003).

NF EN ISO 11890-2 (janvier 2002). - Peintures et vernis. - Détermination de la teneur en composés organiques volatils (COV). - Partie 2 : méthode par chromatographie en phase gazeuse (homologuée le 5 décembre 2001) (indice de classement : T30-407-2).